Politique de confidentialité

1. Préambule

GIANTS attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent son site internet www.giants.eu (ci-après le « Site »), s'inscrivent à ses programmes ou interagissent avec ses services. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de présenter de manière claire et transparente les modalités selon lesquelles GIANTS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

La Politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

GIANTS n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 RGPD. Toute question relative au traitement des données peut néanmoins être adressée à l'adresse contact@giants.eu, mention « Données personnelles ».

3. Données personnelles collectées

3.1. Catégories de données

Selon la nature de l'interaction avec GIANTS, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, fonction, société représentée ;
• Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de géolocalisation approximative (collectées via les cookies — voir Politique de cookies) ;
• Données économiques et professionnelles : secteur d'activité, taille de l'entreprise, chiffre d'affaires indicatif, projet entrepreneurial (recueillies via les formulaires de candidature) ;
• Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires, historique de facturation (pour les Membres) ;
• Données relatives aux échanges : contenu des e-mails, comptes rendus de séances, échanges écrits dans le cadre des programmes.

3.2. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée, par l'intermédiaire des formulaires du Site, des candidatures aux programmes, des inscriptions aux événements, de la newsletter ou des échanges directs. Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation (voir Politique de cookies).

4. Finalités et bases légales du traitement

GIANTS traite les données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Gestion des candidatures et inscriptions aux programmes (Bootcamp, Dojo, événements) — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) ;
• Exécution des programmes souscrits et gestion contractuelle — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Facturation, comptabilité et recouvrement — base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) ;
• Communication d'informations relatives aux activités, événements ou opportunités proposés par GIANTS aux Membres — base légale : intérêt légitime de GIANTS (art. 6.1.f RGPD) ;
• Envoi de newsletters et communications marketing à des prospects ou tiers — base légale : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD) ;
• Mesure d'audience, statistiques de fréquentation et amélioration du Site — base légale : consentement (cookies non strictement nécessaires) ou intérêt légitime (cookies de mesure d'audience anonymisés) ;
• Sélection d'opportunités d'investissement par Giants Capital — base légale : intérêt légitime de GIANTS et consentement de la personne concernée ;
• Réponse aux demandes d'information et au support utilisateur — base légale : intérêt légitime ;
• Respect des obligations légales (comptables, fiscales, de lutte contre le blanchiment, etc.) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement réservées à un usage interne par GIANTS et ses collaborateurs autorisés. Elles peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie :

• Sous-traitants techniques : prestataire d'hébergement du Site, prestataire de messagerie professionnelle, prestataire de gestion CRM, plateforme de visioconférence, prestataire de signature électronique, plateforme de paiement ;
• Prestataires comptables et fiscaux : expert-comptable, conseil fiscal, réviseur d'entreprises ;
• Conseils externes : avocats, conseils juridiques en cas de procédure ou de contentieux ;
• Autorités publiques : autorités fiscales, judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

Chaque sous-traitant est lié à GIANTS par un contrat conforme à l'article 28 RGPD garantissant un niveau de protection adéquat des données.

GIANTS ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques de GIANTS peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Dans ce cas, GIANTS s'assure que le transfert est encadré par l'un des mécanismes prévus par le RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex. : EU-US Data Privacy Framework) ;
• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD) ;
• Mesures supplémentaires techniques ou organisationnelles appropriées.

Toute personne concernée peut obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande à contact@giants.eu.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif :

• Données contractuelles (Membres) : pendant toute la durée du contrat et sept (7) ans à compter de sa fin, conformément aux obligations comptables et fiscales belges ;
• Données de candidature non retenue : douze (12) mois à compter de la décision, sauf demande de suppression anticipée ;
• Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact actif ;
• Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement, et au plus trois (3) ans après la dernière interaction ;
• Données de connexion et journaux techniques : douze (12) mois maximum, conformément à la directive 2006/24/CE et à la jurisprudence applicable ;
• Cookies : voir durées détaillées dans la Politique de cookies.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir la communication ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de ses données ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition pour les traitements à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement par e-mail à contact@giants.eu, mention « Exercice des droits RGPD », accompagné d'une copie d'un titre d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. GIANTS s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

9. Droit d'introduire une réclamation

Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel :

10. Sécurité des données

GIANTS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), le contrôle des accès par identifiant et mot de passe forts, la limitation des accès au strict besoin opérationnel, les sauvegardes régulières, la sensibilisation des collaborateurs et la sélection rigoureuse des sous-traitants.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GIANTS notifie l'incident à l'APD dans les soixante-douze (72) heures et, le cas échéant, en informe les personnes concernées dans les meilleurs délais.

11. Profilage et décisions automatisées

GIANTS ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées sur le seul fondement d'un traitement automatisé, en ce compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Traitement de mineurs

Le Site et les services de GIANTS s'adressent exclusivement à un public professionnel adulte. GIANTS ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. En cas de constat, les données concernées seront supprimées sans délai.

13. Modification de la Politique

GIANTS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter à toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les Membres et utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la présente Politique : contact@giants.eu